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Article 4. Modalités de paiement et Sécurisation
Les modalités du présent article ne s’appliquent à la vente d’échantillons qui ne peut être réglée que par carte bancaire au comptant. • Par carte Bancaire (Master card, VISA, CB) Le paiement s’effectue sur le serveur de notre partenaire Crédit Mutuel (Cybermut). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Maktrade. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé : votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque : - Paiement à livraison : Vous transitez par le serveur de notre partenaire Crédit mutuel (Cybermut) mais ne serez débité qu’au moment de la livraison (un mail vous sera alors adressé). En cas d’une commande de produits multiples aux délais de livraisons différents, seul le montant de la marchandise livrée sera débité à sa livraison effective. Attention une commande de produits multiples même aux délais de livraisons différents est entendue commande globale, l’acheteur se rendant par son acceptation redevable de son montant TTC dans son intégralité. - Paiement en 3 fois sans frais : Le paiement en 3 fois par carte bancaire est accessible pour toute commande dont le montant total est compris entre 90 € et 3 000 € (sauf achat d’échantillons). Aucun frais bancaires ou de dossier ne vous seront demandés. (Maktrade s’octroie le droit de refuser ce mode de paiement dans le cadre d’une suspicion d’insolvabilité). Le prélèvement des échéances sur votre carte bancaire se répartit comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Attention une commande de produits multiples même aux délais de livraisons différents est entendue commande globale, l’acheteur se rendant par son acceptation redevable de son montant TTC dans son intégralité. • Par virement : A la commande à la société Maktrade aux coordonnées bancaires : MAK TRADE SARL - 40 RUE JEAN MONNET - 68200 MULHOUSE
La commande sera validée une fois la somme créditée sur le compte susvisé. • Par chèque bancaire : Vous faites parvenir un chèque du montant TOTAL TTC de votre commande, libellé au nom de la société Maktrade à : MAKTRADE Le traitement de votre commande ne se fera qu’à compter du jour de la validation du chèque réceptionné par Maktrade.
Spécificités des commandes réglées par chèque : A compter de la réception de l’e.mail de confirmation de commande, les produits commandés seront réservés pendant 7 jours. En l’absence de réception de chèque de votre part, passé ce délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée. La responsabilité de Maktrade ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande faute d’avoir procédé au paiement de votre commande. • Défaut ou retard de paiement : Les commandes sont payables en intégralité. En cas de retard de paiement et ce quelque soit la modalité de règlement choisie par l’acheteur et validée par Maktrade, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours ou refuser toute commande ultérieure, sans préjudice de toute autre voie d’action, suivant la loi n°92.1442 du 31/12/92 par rapport à l’échéance convenue : toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement d’intérêts de retard au taux de 1.5 % par mois. Ces intérêts courront automatiquement du jour de l’échéance jusqu’au paiement. En cas de défaut de paiement quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur. Lorsque le paiement est échelonné (paiement CB en 3 fois sans frais, ou paiement CB à livraison), le non-paiement d’une échéance entrainera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, et la somme totale due représentée en son intégralité le mois suivant ainsi que des intérêts sans mise en demeure. Toute facture recouvrée par contentieux sera majorée à tire de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 50 % du prix total TTC, et ce non compris les intérêts de retard. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur les intérêts de retard et la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne. |