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Conditions Générales de Ventes
Article 1. Champs d’application et Modification des CGVArticle 1. Champs d’application et Modification des CGV
Ces conditions générales de vente, s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site : www.maktrade.fr . Maktrade se réserve le droit de les adapter ou de les modifier à tout moment : en cas de modification, les commandes seront soumises aux conditions générales de vente en vigueur au moment de leur enregistrement. Article 2. Disponibilité des produitsArticle 2. Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Ces informations provenant de nos fournisseurs notre responsabilité ne saurait être engagée en cas : d’erreurs – de modifications de modifications exceptionnelles – de rupture de stock. En tous les cas, l’acheteur sera informée par MAKTRADE dans un délai de 72 heures maximum de la non disponibilité des produits et sera re-crédité de la somme versée au moment de la commande (selon modalités de paiement choisie) dans le même délai (en cas de paiement par chèque, ce dernier ne sera alors pas encaissé à réception par Maktrade et vous sera retourné par lettre suivie sous 8 jours ouvrés). En cas de personnalisation des produits, les délais de livraison annoncés sont calculés au mieux en fonction du traitement de la personnalisation et des délais de livraison mais peuvent pour des cas de force majeure être sensiblement différés. En cas de date impérative, merci de bien vouloir vous renseigner auprès de l’équipe maktrade sur Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou au 03 89 60 84 31. Article 3. RemboursementArticle 3. Remboursement
Le remboursement de tout ou partie de la somme versée à la commande interviendra dans les cas suivants : • Non disponibilité de la marchandise en raison d’une rupture de stock • D’un défaut de fabrication du produit, ou de mauvais état de la marchandise réceptionnée • D’une non-conformité du marquage par rapport au BAT validé par l’acheteur Article 4. Modalités de paiement et SécurisationArticle 4. Modalités de paiement et Sécurisation
Les modalités du présent article ne s’appliquent à la vente d’échantillons qui ne peut être réglée que par carte bancaire au comptant. • Par carte Bancaire (Master card, VISA, CB) Le paiement s’effectue sur le serveur de notre partenaire Crédit Mutuel (Cybermut). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Maktrade. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé : votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque : - Paiement à livraison : Vous transitez par le serveur de notre partenaire Crédit mutuel (Cybermut) mais ne serez débité qu’au moment de la livraison (un mail vous sera alors adressé). En cas d’une commande de produits multiples aux délais de livraisons différents, seul le montant de la marchandise livrée sera débité à sa livraison effective. Attention une commande de produits multiples même aux délais de livraisons différents est entendue commande globale, l’acheteur se rendant par son acceptation redevable de son montant TTC dans son intégralité. - Paiement en 3 fois sans frais : Le paiement en 3 fois par carte bancaire est accessible pour toute commande dont le montant total est compris entre 90 € et 3 000 € (sauf achat d’échantillons). Aucun frais bancaires ou de dossier ne vous seront demandés. (Maktrade s’octroie le droit de refuser ce mode de paiement dans le cadre d’une suspicion d’insolvabilité). Le prélèvement des échéances sur votre carte bancaire se répartit comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Attention une commande de produits multiples même aux délais de livraisons différents est entendue commande globale, l’acheteur se rendant par son acceptation redevable de son montant TTC dans son intégralité. • Par virement : A la commande à la société Maktrade aux coordonnées bancaires : MAK TRADE SARL - 40 RUE JEAN MONNET - 68200 MULHOUSE
La commande sera validée une fois la somme créditée sur le compte susvisé. • Par chèque bancaire : Vous faites parvenir un chèque du montant TOTAL TTC de votre commande, libellé au nom de la société Maktrade à : MAKTRADE Le traitement de votre commande ne se fera qu’à compter du jour de la validation du chèque réceptionné par Maktrade.
Spécificités des commandes réglées par chèque : A compter de la réception de l’e.mail de confirmation de commande, les produits commandés seront réservés pendant 7 jours. En l’absence de réception de chèque de votre part, passé ce délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée. La responsabilité de Maktrade ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande faute d’avoir procédé au paiement de votre commande. • Défaut ou retard de paiement : Les commandes sont payables en intégralité. En cas de retard de paiement et ce quelque soit la modalité de règlement choisie par l’acheteur et validée par Maktrade, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours ou refuser toute commande ultérieure, sans préjudice de toute autre voie d’action, suivant la loi n°92.1442 du 31/12/92 par rapport à l’échéance convenue : toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement d’intérêts de retard au taux de 1.5 % par mois. Ces intérêts courront automatiquement du jour de l’échéance jusqu’au paiement. En cas de défaut de paiement quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur. Lorsque le paiement est échelonné (paiement CB en 3 fois sans frais, ou paiement CB à livraison), le non-paiement d’une échéance entrainera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, et la somme totale due représentée en son intégralité le mois suivant ainsi que des intérêts sans mise en demeure. Toute facture recouvrée par contentieux sera majorée à tire de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 50 % du prix total TTC, et ce non compris les intérêts de retard. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur les intérêts de retard et la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne. Article 5. Validation des commandes et signature électroniqueArticle 5. Validation des commandes et signature électronique
loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique Tout bon de commande signé du consommateur par « double-clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévue dans les présentes conditions générales de vente. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. Article 6. ResponsabilitésArticle 6. Responsabilités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Si l’adresse est incomplète ou erronnée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client. Maktrade ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison quelles qu’en soient les raisons (grèves des postes ou des transporteurs etc …). Ne font l’objet d’un remboursement ou d’un dédommagement que les articles non-conformes (au descriptif du produit ou en cas de personnalisation au BAT virtuel accepté et signé par l’acheteur), défectueux ou possédant un vice caché. Dans le cadre du délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison, ces dispositions s’appliquent également. Au moment de la livraison, vous devez vérifier l’état de vos articles en présence du livreur, avant toute signature sur le bon de livraison. Vous devrez indiquer de façon manuscrite toute anomalie, avant de le signer. Si aucune réserve n’est faite auprès du transporteur ou le cas échéant de la poste, nous ne pourrons vous rembourser, ni remplace l’article. Si le colis est spécifié livré, sans aucune réserve concernant un article détérioré au cours du transport, nous serons dans l'impossibilité d'effectuer une démarche auprès du transporteur missionné, aucune réclamation ne vous sera possible. Vous aurez ensuite 2 jours maximum pour confirmer ces réserves auprès du transporteur et transmettre la copie de ce courrier à MakTtade(cf. adresse ci-dessus). Tout retour de produits nécessite notre accord et devra s'effectué dans les 7 jours suivant la livraison. Les frais de retour étant à votre charge sauf erreur de notre part. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. MAKTRADE Spécificités à la personnalisation des articles : Fichiers transmis à Maktrade par l’acheteur au moment ou dans le cadre de sa commande : Les fichiers de l’acheteur engagent sa responsabilité sur le contenu du document. Les compositions, dessins, clichés ou tout autre document ou visuels créés par le vendeur restent sa totale propriété (dont le droit de reproduction). Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que l’acheteur supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par le vendeur. BAT virtuel : Le BAT devra être scrupuleusement vérifié par l’acheteur avant toute fabrication (textes, graphismes, coloris, dimensions et emplacement). Son acceptation dégage Maktrade de toutes réclamations ultérieures conformes à sa validation. Les délais de livraison en jours ouvrés dépendent de la date d’acceptation du BAT. Article 7. Expédition et livraisonArticle 7. Expédition et livraison
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par MAKTRADE) à partir du règlement de tout ou partie de la commande (selon modalité de paiement choisi par l’acheteur) mais également de la réception par Maktrade de l’acceptation du BAT de l’acheteur dans le cadre d’un achat de produit personnalisé. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et de traitement (notamment dans le cadre de produit personnalisé) auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La poste, TNT, UPS, transporteur, Chronopost). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. MakTrade ne sera en aucun cas responsable d’un défaut de livraison en raison d’une adresse de livraison erronée désignée par l’acheteur. Au moment de la livraison, l’acheteur devra vérifier l’état des articles réceptionnés en présence du livreur, avant toute signature sur le bon de livraison. Il devra indiquer de façon manuscrite toute anomalie, avant de le signer. Si aucune réserve n’est faite auprès du transporteur ou le cas échéant de la poste, le vendeur sera dans l’impossibilité de le rembourser ou dei remplacer l’article. Si le colis est spécifié livré, sans aucune réserve concernant un article détérioré au cours du transport, le vendeur sera dans l'impossibilité d'effectuer une démarche auprès du transporteur missionné, aucune réclamation ne sera possible par l’acheteur. L’acheteur aura ensuite 2 jours maximum pour confirmer ces réserves auprès du transporteur et transmettre la copie de ce courrier à MakTttade(cf. adresse ci-dessus). MAKTRADE Tout retour de produits nécessite l’accord express du vendeur et être effectué dans les 7 jours suivant la livraison. Les frais de retour étant à la charge de l’acheteur sauf erreur évidente du vendeur. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Article 8. Résiliation – AnnulationArticle 8. Résiliation – Annulation
En cas de résiliation ou d’annulation même partielle de la commande à quelque date et pour quelque cause que ce soit, le prix est dû en entier sans préjudice de dommage et intérêts éventuels. Article 9. Compétence – ContestationArticle 9. Compétence – Contestation/div>
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, les Tribunaux de Commerce de Mulhouse à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique en cas référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement. www.maktrade.fr |